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4th Jun 1815

Source: Archives de l’Assemblée nationale

Notice du Procès-verbal de la Chambre des Représentants du 4 juin 1815 (p. 22-27), élection du président de la Chambre (Lanjuinais) : images Archives de l’Assemblée nationale de la République française « PV_18150604_1 », « PV_18150604_2 », « PV_18150604_3 »

Lanjuinais, a Bonpartist opponent, becomes President of the Chamber of Representatives

Contributed by: Yann-Arzel Durelle-Marc

On 4 June 1815 the Chamber of representatives chose Jean-Denis Lanjuinais (1753-1827) as its president. Lanjuinais represented the liberal tradition of the French Revolution and had been a constant opponent of the Bonapartist regime. As member of the Senate, he had been one of the few to protest against the creation of the Empire in 1804 and had played an important role in the removal of the Emperor in 1814.

The result of the vote, with Lanjuinais winning an overwhelming majority, was a snub to the Emperor given that, according to Article 7 of the Act Additional of 22 April 1815, the representatives were elected by the people on whom Napoleon was basing his political legitimacy. The plebiscitary nature of the First Empire had meant that such elections under previous versions of the constitution had not really affected Napoleon but this time it was very different.

In addition to the details of the election of the president and of the extent of Lanjuinais’ success, the minutes of the session of 4 June 1815 also give us valuable information about the functioning of the new Act Additional. According to article 8 of the Act Additional, there are 629 members of the Chamber of representatives but the minutes show there were only 472 voting in the first round and 427 in the second, that is to say almost one third of the total number of representatives were not involved. Some were absent or late for various reasons, some had not yet been formally confirmed in their powers (article 10 indicates that the Chamber of representatives had to verify the credentials of its members and pronounce upon the validity of contested elections). The minutes of the session from 3 June indicate that the Ministry of the Interior was sending over in batches election results for the chamber to scrutinise. But the formal requirement to verify election results meant that Lucien Bonaparte was not able to be present for the election for president and therefore could not provide the sort of support for Napoleon that he had during the coup d’état of 1799.

The votes show that the liberals, with Lanjuinais exemplifying their re-found energy, are making a strong political comeback in contrast with those loyal to the Empire such as Merlin de Douai. In more general terms we also see a return of members of the revolutionary assemblies of the 1790s.

The election of Lanjuinais to the presidency of the Chamber of representatives did not bode well for the Emperor who had been hoping to regain control of the political situation which had been slipping from his control since his arrival back in Paris. It seems that he even hesitated as to whether he should approve the appointment (see article 9 of the Act which stipulated that the appointment of president is submitted to the Emperor for approval) according Lanjuinais’ son (see V.-A. Lanjuinais, Notice sur la vie et les ouvrages de J.-D. Lanjuinais, in J.-D. Lanjuinais, Œuvres, Paris, Dondey-Dupré, 1832, t. 1, p. 65-66.)

For the full article in French and a transcript of the minutes of the meeting on 4 June 1815, see Further Information.

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Le 4 juin 1815, la Chambre des Représentants désigne son président et choisi Jean-Denis Lanjuinais (1753-1827), figure emblématique de la Révolution française, dans sa version libérale, et opposant constant du régime bonapartiste (il proteste presque seul au Sénat, contre l’établissement de l’Empire, et il joue un rôle important dans la première chute de l’Aigle, en 1814, en tant que sénateur).

Un tel résultat, acquis largement au profit de Lanjuinais, constitue un camouflet pour l’Empereur, car les Représentants sont les « élus du peuple » (art. 7 de l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire – la « Benjamine » – du 22 avril 1815), à l’adhésion duquel Napoléon attache sa légitimité politique fondamentale. Le caractère plébiscitaire du Ier Empire n’était point gêné par l’élection sous les précédentes versions de la constitution, il en va différemment durant les Cent-Jours.

Le procès-verbal de cette séance du 4 juin 1815, au-delà de ce qu’il nous apprend de la procédure de désignation du président et sur le succès de cet opposant, nous apporte d’autres informations significatives.

Selon l’art. 8 de l’Acte additionnel, les Représentants sont au nombre de 629, alors que le PV décompte 472 (1er tour de scrutin) puis 427 (2nd tour de scrutin) votants, soit une différence de 150 à 200 suffrages (presque un tiers de l’effectif théorique de l’assemblée). Les suffrages manquants sont ceux des députés absents (simplement absents ou en retard pour diverses raisons) et représentants « ajournés », c’est-à-dire ceux dont on n’a pas encore pu vérifier la validité de l’élection. L’Acte additionnel, art. 10 précise en effet que « La Chambre des représentants vérifie les pouvoirs de ses membres, et prononce sur la validité des élections contestées ». La fin de la séance du 3 juin (PV, p. 22) indique que certains procès-verbaux d’élection sont transmis progressivement par le Ministre de l’Intérieur à la Chambre. Cette formalité nécessaire interdit par exemple à Lucien Bonaparte de siéger le 4 juin (PV, p. 23), lors de l’élection du président – or Lucien, malgré ses relations erratiques avec Napoléon, est l’un de ses plus habiles soutiens politiques dans les assemblées comme il fut l’un des artisans du 18 brumaire à Saint-Cloud).

Par ailleurs, ce suffrage marque le retour en force des Libéraux, dont Lanjuinais illustre la vigueur, face aux serviteurs de l’Empire (Merlin de Douai, par exemple), et d’une manière plus générale, le retour des membres des assemblées révolutionnaires depuis 1789.

L’élection de Lanjuinais à la Présidence de la Chambre des Députés augure de grandes difficultés pour l’Empereur, dans la reconquête et la maîtrise d’un jeu politique qui tend à lui échapper depuis son arrivée à Paris.

Il semble bien que Napoléon ait hésité à approuver (art. 9 de l’Acte additionnel) la nomination de Lanjuinais, ainsi qu’en témoigne le récit laissé par V. Lanjuinais des événements de la vie de son père (V.-A. Lanjuinais, Notice sur la vie et les ouvrages de J.-D. Lanjuinais, in J.-D. Lanjuinais, Œuvres, Paris, Dondey-Dupré, 1832, t. 1, p. 65-66.)

Transcription
« PRESIDENCE DE M. DE BRANGES , Doyen d’âge.
Séance du 4 Juin 1815.
M. LE PRESIDENT ouvre la séance. UN DES SECRETAIRES donne lecture du procès-verbal de celle du 3 juin.
UN MEMBRE fait observer, relativement à l’admission des Représentants du département de l’Isère, qu’il est essentiel d’exprimer que l’ajournement prononcé à l’égard du prince Lucien et de son suppléant, est fondé sur les mêmes motifs que les autres ajournements.
Cette observation est adoptée.
UN AUTRE MEMBRE propose que, lors des appels nominaux et dans les procès-verbaux des séances, il ne soit donné aux membres de l’Assemblée d’autre qualification que celle de Représentant. C’est, dit-il, une mesure de police intérieure que je présente sans rien entendre préjuger sur la question des titres.
L’orateur se livre à ce sujet à quelques développements, dans lesquels il est interrompu par les réclamations d’ajournement et d’ordre du jour.
UN MEMBRE appuie l’ajournement par le motif que la Chambre ne doit s’occuper, en ce moment, que de ce qui est relatif à sa constitution définitive. La première proposition n’a pas de suite.
La Chambre adopte la rédaction du procès-verbal.
M. LE PRESIDENT communique une lettre du Ministre de l’intérieur, annonçant que, d’après les ordres de l’Empereur, la liste des membres de la Chambre des Pairs ne sera arrêtée et publiée qu’après l’ouverture de la session.
UN MEMBRE, exprimant quelque surprise à cet égard, insiste sur l’idée qu’il serait essentiel que la liste des membres de la Chambre des Pairs fût communiquée à celle des Représentants.
PLUSIEURS MEMBRES réclament l’ordre du jour.
M. LE PRESIDENT rappelle que l’intention de la Chambre est de procéder immédiatement à la nomination de son Président.
On propose qu’il soit formé plusieurs bureaux pour, le dépouillement du scrutin.
La Chambre manifestant le désir que quatre scrutateurs seulement, désignés par la voie du sort, soient adjoints au Bureau, M. le Président tire de l’urne les noms de MM. Champigny-Aubin, Thevenard-Guérin, Gillet-Barba, Richaud.
Les quatre scrutateurs désignés prennent place au Bureau.
UN DES SECRETAIRES fait l’appel nominal, et MM. les Scrutateurs inscrivent les noms des membres qui viennent déposer leur bulletin.
L’appel et le réappel terminés, MM. les Scrutateurs constatent que le nombre des votants est de 472, nombre égal à celui des bulletins.
Le scrutin est ensuite dépouillé, et M. le Président en proclame le résultat ainsi qu’il suit :
Le nombre des votants était de………..472
Majorité absolue………..……………...237
MM. Suffrages.
Le comte Lanjuinais. 189
Flaugergues. 74
Le général Lafayette. 51
Lafayette (sans désignation) [Georges, Louis, Gilbert, Washington du MOTIER de LAFAYETTE (1779-1849), fils du précédent, député de la Haute-Loire à la chambre des Cents-Jours.]. 17
Merlin (de Douai). 41
Merlin (sans désignation). 3
Dupont (de l’Eure). 29
Bédoch 24
Le comte Regnault de Saint-Jean d’Angely. 6
Vouty-Latour. 6
Le général Carnot. 5
Le comte Boulay. 5
Garat. 4
Dumolard, 4
Dubois ( d’Angers ). 4
Deferrnon. 2
Roy. 2
Malherbe. 2
Le baron Rémond. 2
Le comte Stanislas Girardin. 1
Barrère. 1
Il est procédé dans les mêmes formes à un second tour de scrutin.
Le dépouillement terminé, M. le Président en fait connaître le résultat :
Le nombre des votants était de………..427
Majorité absolue………..……………...214
MM. Suffrages.
Le comte Lanjuinais. 277
Le général Lafayette. 75
Flaugergues. 59
Le comte Boulay. 5
Bédoch. 4
Merlin (de Douai). 3
Dupont. 2
Garat. 1
Vouty-Latour. 1
Il prononce, en conséquence, que M. le comte Lanjuinais est nommé Président de la Chambre des Représentants.
La Chambre arrête que le procès-verbal de cette nomination sera porté à l’Empereur par M. le Président provisoire.
Le procès-verbal de cette opération est de suite soumis à l’approbation de la Chambre.
La séance est levée et ajournée au lendemain à neuf heures du matin.
Signé DE BRANGES, Doyen d’âge.
DELACROIX et F. DUBOIS, Secrétaires provisoires. »



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